7.Le Bureau de l’Ombudsman est responsable d’intervenir ou d’enquêter chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville ou de ses représentants. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne.
7.Le Bureau de l’Ombudsman est responsable d’intervenir ou d’enquêter chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville ou de ses représentants. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne.
